Moteur de recherche

Qui doit signer le contrat de séjour ?

  1. Hopitalex
  2. Institutions sociales et médico-sociales
  3. Établissements et services sociaux et médico-sociaux
  4. Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Document précédent
Document suivant

Publié en septembre 2023 - Modifié en avril 2024

Contrat de séjour Signature Protection juridique

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses