Le devenir du corps des personnes décédées dans un établissement public de santé
Publié en février 2011 - Modifié en mars 2024 | FDH n°253 , p.4021 | remplace la FDH n°135 , p.2143 de 2004
Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Enfant décédé avant la déclaration de naissance Enfant né vivant et viable Indigent Enfant sans vie Acte
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