Les représentants syndicaux des médecins hospitaliers ne peuvent contester leur faible représentation (un siège sur cent !) dans les conférences régionales de la santé et de l’autonomie au regard de l’imprécision de la loi HPST du 21 juillet 2009

Publié en mars 2012 | FJH n°029 , p.133

Personnels médicaux Représentation CRSA Pas d’intérêt à contester

Voir également :
Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses