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Une hospitalisation d'office non fondée justifie une réparation à titre provisionnel.

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  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
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Publié en octobre 2003 | FJH n°073 , p.319

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