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La procédure d'HDT en urgence exonère le demandeur d'en informer l'intéressé

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  2. Établissements de santé
  3. Institutions hospitalières spécialisées (lutte contre les maladies et dépendances)
  4. Les établissements publics de santé mentale (EPSM)
  5. L'hospitalisation psychiatrique
  6. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers
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Publié en juin 2004 | FJH n°051 , p.233

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