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Que deviennent les biens d'un résident décédé ?

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité à l'égard des biens des personnes accueillies
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Publié en janvier 2018 - Modifié en janvier 2024

Décès Biens Résident

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