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Les fiches juridiques et techniques de l'ANAP sur la dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Domaine et investissement immobilier de l'établissement
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Publié en mars 2018

Cession Instances Domaine privé Valorisation Occupation

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