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Chacun des membres d’un groupement d’intérêt économique est imposable aux bénéfices si son activité est concurrentielle et non spécifiquement sociale

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Organisation des activités des établissements de santé
  4. Missions de service public des établissements de santé
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Publié en juin 2005 | FJH n°056 , p.261

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