Radiologues, radiothérapeutes

JURISPRUDENCE

• Baisse des tarifs d’imagerie devant le Conseil d'État
   15/01/2026 Conseil d'État 22/12/2025 - Requête(s) : 510776
  
  

  Urgences Référé Radiologue Actes d’imagerie Tarifs Forfaits UNCAM

• Chacun des membres d’un groupement d’intérêt économique est imposable aux bénéfices si son activité est concurrentielle et non spécifiquement sociale
   01/06/2005 Cour administrative d'appel DOUAI centre hospitalier de Beauvais 14/12/2004 - Requête(s) : 02DA00159
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Un radiologue doit-il systématiquement valider les radios ?
   03/01/2019

  Compétence Radiologue