Moteur de recherche

Les contrats de concession de service public sont des contrats de délégation de service public soumis à la concurrence

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Généralités
  5. Délégation
  6. Délégation de service public
Document précédent
Document suivant

Publié en octobre 2005 | FJH n°076 , p.359

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses