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Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 01/04/2016
Dignité Directives anticipées Famille Fin de vie Formation Majeur Malade Obstination déraisonnable Personne de confiance Proches Sédation profonde Soins palliatifs
La personne de confiance 22/10/2013
Accompagnement Autonomie Dignité Directives anticipées Écrit Génétique Personne de confiance Recherches biomédicales Réseau de soins Révocation Secret médical Traitement
Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi 14/06/2018
Directives anticipées Fin de vie IGAS Personne de confiance Sédation profonde
Les directives anticipées ont un caractère contraignant 01/12/2017
Directives anticipées : le Guide de la HAS 20/02/2017
L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance 26/10/2016
Directives anticipées : les apports relatifs à leurs rédactions 29/08/2016
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée 03/02/2016
Directives anticipées Droits des patients Fin de vie Formation Personne de confiance Sédation Soins palliatifs
La loi sur le vieillissement est enfin parue 04/01/2016
Autonomie Contrat de séjour EHPAD Personne âgée Personne de confiance Vieillissement
Acharnement thérapeutique Euthanasie Fin de vie Loi Léonetti
- Article L1111-6 - Code de la santé publique
- Article L1111-4 - Code de la santé publique
- Article R1111-1 - Code de la santé publique
- Article R1111-17 - Code de la santé publique
- Article R1111-18 - Code de la santé publique
- Article R1111-19 - Code de la santé publique
- Article R1111-20 - Code de la santé publique
- Article R1111-30 - Code de la santé publique
- Article R4127-36 - Code de la santé publique
- Article R4127-37-1 - Code de la santé publique
- Article R4127-37-2 - Code de la santé publique
- Article R4127-37-3 - Code de la santé publique
- Article R1112-3 - Code de la santé publique
- Article R1131-4 - Code de la santé publique
- Article R3214-7 - Code de la santé publique
- Article R4321-84 - Code de la santé publique
- Article R5121-69 - Code de la santé publique
- Article R5121-70 - Code de la santé publique
- Article R5121-210 - Code de la santé publique
- Article D6321-3 - Code de la santé publique
- Article L311-5-1 - Code de l'action sociale et des familles