Personne de confiance

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• Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie   01/04/2016

  Dignité Directives anticipées Famille Fin de vie Formation Majeur Malade Obstination déraisonnable Personne de confiance Proches Sédation profonde Soins palliatifs

• La personne de confiance   22/10/2013

  Accompagnement Autonomie Dignité Directives anticipées Écrit Génétique Personne de confiance Recherches biomédicales Réseau de soins Révocation Secret médical Traitement

• Quelles sont les modalités pour révoquer la personne de confiance désignée par un patient qui n’est plus en état d’exprimer sa volonté ?   26/03/2020

  Personne de confiance Révocation

• L'établissement doit-il communiquer à un ayant droit l'identité de la personne de confiance désignée par le défunt ? Accès gratuit   08/09/2016

  Ayant droit Communication Identité Personne de confiance

• Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi   14/06/2018

  Directives anticipées Fin de vie IGAS Personne de confiance Sédation profonde

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant   01/12/2017

  Directives anticipées Fin de vie

• Directives anticipées : le Guide de la HAS   20/02/2017

  Directives anticipées Fin de vie Maladie grave Modèle

• L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance   26/10/2016

  Désignation EHPAD Personne de confiance Preuve

• Directives anticipées : les apports relatifs à leurs rédactions   29/08/2016

  Directives anticipées Fin de vie

• Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée   03/02/2016

  Directives anticipées Droits des patients Fin de vie Formation Personne de confiance Sédation Soins palliatifs

• La loi sur le vieillissement est enfin parue   04/01/2016

  Autonomie Contrat de séjour EHPAD Personne âgée Personne de confiance Vieillissement

• La décision du Conseil d'État relative à l'arrêt des traitements, dans l'affaire "Lambert", est confortée par la CEDH   05/06/2015

  Acharnement thérapeutique Euthanasie Fin de vie Loi Léonetti

• Article L1111-6 - Code de la santé publique
  
• Article L1111-4 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-1 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-17 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-18 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-19 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-20 - Code de la santé publique
  
• Article R1111-30 - Code de la santé publique
  
• Article R4127-36 - Code de la santé publique
  
• Article R4127-37-1 - Code de la santé publique
  
• Article R4127-37-2 - Code de la santé publique
  
• Article R4127-37-3 - Code de la santé publique
  
• Article R1112-3 - Code de la santé publique
  
• Article R1131-4 - Code de la santé publique
  
• Article R3214-7 - Code de la santé publique
  
• Article R4321-84 - Code de la santé publique
  
• Article R5121-69 - Code de la santé publique
  
• Article R5121-70 - Code de la santé publique
  
• Article R5121-210 - Code de la santé publique
  
• Article D6321-3 - Code de la santé publique
  
• Article L311-5-1 - Code de l'action sociale et des familles