EPRD
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EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction 03/08/2018
EPRD : le modèle de document est fixé 19/12/2017
Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016 06/02/2017
Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS 06/01/2017
Réforme de la tarification des EHPAD 04/04/2016
Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016 17/03/2016
ARS Budget EPRD Établissements de santé GHT Groupements hospitaliers de territoire PGFP Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées 03/03/2016
Modification de la procédure budgétaire des établissements de santé 18/12/2015
Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD 04/05/2015
Retraitement des données comptables : le modèle pour 2013 02/06/2014