Autorisation dérogatoire Refus ARS OQOS Équipements matériels lourds
Le bilan quantifié de l’offre de soins fait autorité pour étayer le refus d’autorisation dérogatoire d’un équipement médical
01/02/2012
Autorisation dérogatoire Refus ARS OQOS Équipements matériels lourds