Autorisation 21

• Coopération entre professionnels de santé : définition des exigences essentielles de qualité et de sécurité nécessaires à l'autorisation   02/01/2020

  Autorisation Coopération Exigences essentielles Professionnels de santé Qualité et sécurité

• Dispositions financières applicables aux EPS   09/07/2019

  Autorisation Chambre particulière Facturation hospitalière

• Rapport d’activité de la commission de déontologie   17/01/2019

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités

• Autorisations sociales et médico-sociales : le régime de caducité précisé   03/12/2018

  Autorisation Caducité Établissements sociaux et médico-sociaux

• Autorisation des ESMS : modalités de caducité et de dérogation   02/07/2018

  Autorisation Caducité Établissements sociaux et médico-sociaux

• Le rapport « historique » de la commission de déontologie   21/12/2017

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités

• Le délai de caducité des autorisations des ESSMS est allongé   30/11/2017

  Autorisation Caducité Délai ESSMS

• Cumul d'activités et obligations déontologiques : une note d'information pour sécuriser le dispositif   26/07/2017

  Autorisation Avis Commission de déontologie Conflit d'intérêts Cumul d'activités Déclaration Déclaration patrimoniale Directeur Référent déontologue

• Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail   26/07/2017

  Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Inspecteur du travail Représentant du personnel Salarié protégé

• Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître   03/05/2017

  Activité de soins ARS Autorisation Création Fonctionnement Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• L'ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des PUI   16/12/2016

  Autorisation Coopération GHT Groupements hospitaliers de territoire Pharmacie à usage intérieur (PUI)

• La procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles est modifiée   17/06/2016

  Appel à projet Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux

• La liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration est fixée   08/06/2016

  Agrément Autorisation Services à la personne

• Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement   25/05/2016

  Activité ARS Autorisation Dotation forfaitaire annuelle garantie Financement Fonctionnement Hôpitaux de proximité Missions

• La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée   13/02/2015

  Activités de soins ARS Autorisation Établissements de santé

• Education thérapeutique du patient   26/01/2015

  Autorisation Cahier des charges Éducation thérapeutique du patient (ETP)

• Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre   19/11/2014

  Autorisation Autorisation tacite ESMS Renouvellement d'autorisation

• Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées   03/11/2014

  Acceptation Autorisation Autorisation d'exercice Procédure Silence

• L'effort de simplification et de modernisation vu par les directeurs d'hôpitaux   16/06/2014

  ARS Autorisation Dématérialisation Établissement public de santé Modernisation Pôle d'activité Simplification

• L'accident de trajet est-il caractérisé en tant qu'accident du travail lorsque l'agent quitte ses fonctions avant l'heure ?   06/02/2014

  Accident de trajet Accident du travail (AT) Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail

• L'évaluation externe des ESSMS précisée par l'instruction du 31 décembre 2013   14/01/2014

  ANESM Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Évaluation