Consentement 5

• Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique   15/02/2018

  Agence de biomédecine Bioéthique Consentement Don d'organes Prélèvement Rapport

• Qui doit poursuivre le médecin ayant reçu la patiente dans le cadre libéral mais l'ayant opéré dans le cadre du service public lorsque le consentement a été vicié ?   23/01/2017

  Activité libérale Compétence Consentement Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier

• Le patient doit consentir au partage d'informations entre professionnels de santé n'appartenant pas à la même équipe de soins   12/10/2016

  Consentement Écrit Équipe de soins Information Partage

• Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers   03/10/2014

  Consentement Dignité Examen médical Information Tiers

• Hors cas de l'urgence, le Prozac ne peut être prescrit à une mineure avec le seul consentement de la mère divorcée   22/05/2014

  Acte médical Acte usuel Autorité parentale Consentement Majeurs protégés Mineurs