Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?

       

publié en octobre 2019

Montant Prime de service Temps partiel

Voir également : Prime de service • Temps partiel

Pour répondre à cette question, il convient de se reporter à l'arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel :


L'article 1er de l'arrêté susvisé dispose :


Indépendamment de la rémunération prévue par l'article 3 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les modalités de calcul des indemnités qui peuvent être accordées aux agents titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont définies aux articles ci-après.


L'article 4 dudit arrêté précise alors que :


Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.


Prime de service ;


Par conséquent, pour les agents à temps partiel, et conformément au texte susvisé, le montant de la prime de service est proratisé dans les conditions susvisées à savoir : 6/7ème pour l'agent à 80% et 32/33ème pour l'agent à 90%.