Prime de service

JURISPRUDENCE

• Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
   06/09/2023 Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540
  
  

  Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse

• Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
   06/02/2023 Cour administrative d'appel Marseille M.A… 10/01/2023 - Requête(s) : 21MA02856
  
  

  Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte

QUESTIONS-REPONSES

• L'absence au titre de la maladie ordinaire pour affection de longue durée (ALD) est-elle décomptée pour le calcul de la prime de service ?
   05/12/2024

  Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire

• Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
   13/09/2024

  Prime de service Répartition Reliquat

• Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
   05/09/2024

  Prime de service Maladie professionnelle Décès Ayant droit

• Le congé de présence parentale et le congé de proche aidant donnent-ils lieu à abattement de la prime de service ?
   04/04/2024

  Prime de service Congé de présence parentale Congé de proche aidant

• Un agent absent au titre d'un CITIS sur toute l'année peut-il bénéficier d'une prime de service ?
   22/12/2022 - Modifié en mars 2024

  Prime de service CITIS

• La période de disponibilité pour convenances personnelles doit-elle faire l'objet d'abattement pour la prime de service ?
   13/11/2023

  Prime de service Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité

• L'agent partant à la retraite peut-il demander sa prime de service même s'il n'a eu que 5 mois de services effectifs ?
   13/11/2023

  Prime de service Retraite Abattement

• Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
   17/11/2020 - Modifié en octobre 2023

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19

• Quelle est l'incidence du congé de solidarité familiale sur la prime de service ?
   01/03/2018 - Modifié en octobre 2023

  Prime de service Positions Congé de solidarité familiale Abattement

• L'agent suspendu puis exclu ou révoqué conserve-t-il toute sa prime de service ?
   29/03/2017 - Modifié en juin 2023

  Prime de service Suspension Primes et indemnités

• Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
   14/03/2023

  Absence Prime de service Décompte Abattement

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   21/10/2021 - Modifié en décembre 2022

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
   25/06/2019 - Modifié en septembre 2022

  Prime de service Temps partiel thérapeutique Abattement

• Les congés exceptionnels pour événements familiaux (décès, mariage...) impactent-ils la prime de service au titre du 1/140e ?
   27/04/2022

  Prime de service Abattement Autorisation d'absence

• Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
   23/12/2021 - Modifié en mars 2022

  Absence Prime de service Décompte Abattement

• Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
   31/01/2022

  Prime de service Période de préparation au reclassement

• Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
   21/09/2021

  Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale

• Un agent en disponibilité pour raison de santé pendant quasiment 9 mois peut-il percevoir la prime de service ?
   18/06/2021

  Prime de service Disponibilité pour raison de santé

• Les organisations syndicales ont-elles droit à la communication des éléments de calcul de la prime de service ?
   13/04/2021

  Prime de service Organisation syndicale Accès aux documents administratifs

• Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ?
   21/12/2020

  Prime de service Abattement Temps de présence

VEILLE JURIDIQUE

• Prime de service 2024 : un air de déjà vu
  Accès gratuit  02/01/2025

  Prime de service Répartition

• Prime de service 2023 : enfin des éclairages !
  Accès gratuit  31/08/2023

  Note Prime de service Complément de traitement indiciaire

• Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
  Accès gratuit  15/06/2023

  Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire

• Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
  Accès gratuit  27/04/2023

  Prime de service Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif

• Nouvelle modification de la prime de service
  Accès gratuit  19/12/2022

  Note Prime de service Notation

• Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
  Accès gratuit  27/10/2022

  Prime de service Congé de maladie Abattement

• Modification transitoire de la prime de service pour 2021
  Accès gratuit  27/10/2021

  Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
  Accès gratuit  04/01/2021

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus