La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès
gratuit 08/12/2015
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles
Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ?
07/01/2019
Prime de service Accident du travail Exercice effectif des fonctions
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018
Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
06/02/2018
Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès
gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
Le trésorier est-il fondé à demander une décision individuelle pour le paiement de la prime de service ?
Accès
gratuit 24/03/2017
Un contrat d'avenir peut-il percevoir la prime de service ?
10/12/2015
Quelle est l'assiette de rémunération retenue pour fait de grève ?
07/08/2015
Assiette Primes et indemnités Grève Retenue sur rémunération
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
20/10/2014
Prime de service Congé de présence parentale Durée Abattement
Sur quelle note faut-il se fonder pour l'attribution de la prime de service ?
05/04/2013
Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012
Un établissement peut-il verser la prime de service aux agents contractuels ?
05/06/2012
La prime de service est-elle affectée par la suspension d’un agent ?
24/12/2010
Comment sont décomptés les jours d'arrêt maladie pour le calcul de la prime de service ?
25/03/2010
Comment doit-on décompter les absences pour calculer l’abattement sur la prime de service ?
10/02/2010
Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
25/03/2019
Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017
Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014