ANSMPS

VEILLE JURIDIQUE

• La nouvelle feuille de route pluriannuelle 2024-2027 permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé
  Accès gratuit  07/03/2024

  Produits de santé Dispositifs médicaux Médicaments Feuille de route Pénurie

• L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
  Accès gratuit  01/07/2021

  Haute Autorité de santé (HAS) Médicaments Agence nationale de sécurité du médicament Accès précoce Accès compassionnel

• Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
   19/04/2017

  Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire

• La coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux : la simplification passe aussi par là
   18/07/2016