Moteur de recherche

Comment doit s'organiser le transfert d'un patient d’un service d’urgences vers un hôpital psychiatrique en vue de son hospitalisation sans consentement ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juin 2021

Établissement public de santé Hospitalisation sans consentement Transfert d'usager

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses