L'apprentissage est désormais inclus dans les actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Le décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021 insère une disposition relative à l'apprentissage dans le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Au titre des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, les agents peuvent bénéficier de formations ayant pour objet "9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage" (article 1er du décret).

Dès lors, l'article 10 du décret du 21 août 2008 est également modifié pour inclure cette action dans le champ des actions pouvant être financés par la cotisation prévue à cet article.