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La contestation des honoraires de l’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge administratif
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Publié en novembre 2021 | FJH n°081 , p.333

Compétence juridictionnelle Contestation Protection fonctionnelle Honoraire Avocat Juge administratif

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