Du nouveau pour les directeurs des soins
Publié en avril 2022
Directeur des soins Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
Voir également :Le déroulement de carrière des directeurs des soins évolue.
Par décret n°2022-463 du 31 mars 2022, le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Le texte crée un troisième grade à accès fonctionnel et modifie le nombre et la durée des échelons des grades. Il fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les dispositions transitoires relatives au reclassement des agents dans les nouveaux grades ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.
Il comprend ainsi trois grades :
1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est modifié par le décret n°2022-464 du 31 mars 2022 et l'arrêté du 31 mars 2022 fixe la liste des emplois fonctionnels ouvrant droit à l'inscription sur le tableau d'avancement.