Moteur de recherche

La résiliation d’une convention de coopération hospitalière à tout moment pour un motif d’intérêt général

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. La coopération
  4. Conventions de coopération
Document précédent
---

Publié en décembre 2022 | FJH n°096 , p.407

Convention Résiliation Coopération hospitalière

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses