Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
Publié en octobre 2023
Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade
Voir également :Le décret n°2023-926 du 6 octobre 2023 permet de maintenir, tant qu'elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.
Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion.
Enfin, il actualise les modalités de reprise de services à l'occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l'un des corps régis par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.