Dispositions communes aux personnels de catégorie C

JURISPRUDENCE

• L’impossibilité de connaître les conclusions du rapporteur public avant l’audience grâce à l’application Sagace, due à une erreur d’un tribunal administratif, entraîne l’annulation du jugement pour irrégularité
   01/10/2011

  • Conseil d'État dame Marchesini 02/02/2011 - Requête(s) : 330641

  Reclassement Procédure Respect du contradictoire Conclusions du rapporteur Catégorie C

QUESTIONS-REPONSES

• Les AMP sont-ils toujours classés en catégorie C ?
  Accès gratuit  02/09/2022

  Catégorie C AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social

• Faut-il prendre en compte le contrat d'apprentissage lors du calcul de la reprise d'ancienneté ?
   12/06/2019

  Catégorie C Apprentissage Adjoint administratif Reprise d'ancienneté

• Un agent contractuel depuis plus de 6 ans, nommé stagiaire de catégorie C suite à réussite au concours, doit-il effectuer de manière impérative la période de stage probatoire ?
   29/04/2019

  Stage Recrutement Catégorie C

• Comment est organisé l'entretien public du recrutement sans concours des agents de catégorie C ?
   05/10/2018

  Catégorie C Entretien Recrutement sans concours

• Peut-on ajouter les décimales aux taux de promotions calculés pour 2018 pour les nouveaux grades de catégorie C issus du PPCR ?
   05/10/2018

  Catégorie C PPCR Avancement de grade

• Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
  Accès gratuit  01/03/2018

  Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif

• A la mise en stage, doit-on reprendre son ancienneté dans le notariat (environ 22 ans dans un secteur «assimilé fonctionnaire ») sachant que l'agent a un droit à pension ouvert (agent retraité depuis 2013 pour 3 enfants) ?
   23/02/2017

  Retraite Mise en stage Reprise d'ancienneté Droit à pension

• Les agents de catégorie C sont-ils également tous à la durée moyenne depuis le 01/01/2017 ?
   12/01/2017

  Avancement d'échelon Catégorie C PPCR Durée moyenne

• Quelle est la portée des reclassements opérés par le décret du 24 décembre 2014 ?
   12/01/2015

  Grade Reclassement Catégorie C Promotion professionnelle

• Peut-on reprendre les services effectués en qualité de personnel intérimaire ?
   07/04/2014

  Catégorie C Intérim Reprise d'ancienneté

• Quelles sont les règles d'avancement des adjoints administratifs ?
   12/02/2013

  Avancement Catégorie C

• Quelles sont les modalités d'accès à l'échelon spécial ?
   18/12/2012

  Avancement Aide-soignant Adjoint administratif Échelon spécial

• Un agent titularisé le 9 mars 2005 après un an de stage aurait-il pu prétendre à la reprise d’ancienneté instituée par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 ?
   20/01/2012

• Faut-il prendre en compte des années accomplies au titre d’un contrat d’apprentissage au moment du calcul de la reprise des services d’un agent de catégorie C ?
   22/12/2010

• Quelles sont les modalités du reclassement d’un adjoint administratif principal ?
   16/07/2008

• Quelles sont les modalités de reprise des services accomplis antérieurement au recrutement dans la fonction publique hospitalière ?
   03/03/2008

• Quelle sont les dispositions relatives à une reprise d’ancienneté d’un agent de catégorie C et des services militaires ?
   10/05/2007

VEILLE JURIDIQUE

• Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
  Accès gratuit  09/10/2023

  Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade

• Pas de reclassement pour les AMP et AES
  Accès gratuit  15/09/2023

  AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social AES

• Nouvelle organisation des carrières des catégories C
  Accès gratuit  04/01/2022

  Catégorie C Echelonnement indiciaire Echelle de rémunération

• Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
  Accès gratuit  22/09/2021

  Catégorie C Revalorisation Traitement indiciaire SMIC

• Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
  Accès gratuit  07/07/2021

  Rémunération Catégorie C Revalorisation

• Avancement et concours d'accès à certains corps en catégorie C
   18/02/2019

  Promotion Avancement Concours Liste d'aptitude Personnel ouvrier Personnel technique

• PPCR : la mise en oeuvre du dispositif au profit de nouvelles catégories
   15/12/2016

  Catégorie C PPCR

• Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
   25/05/2016

  Classement Echelonnement indiciaire Indice

• Catégorie C : modification des règles de classement
   06/01/2015

  Catégorie C Aide-soignant ASHQ Indice

• Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
   26/12/2014

  Reclassement Catégorie C