Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
Les personnels de direction exercent leurs fonctions en établissements, mais également au sein des groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les autres structures de coopération.
Ils peuvent également être chargés de la direction d'établissements publics de santé figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte et choisis en fonction de la nature et de l'importance de leur activité sanitaire.
En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans des établissements qui sont énumérés par l'arrêté du 20 novembre 2023.