Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
Plusieurs textes rénovent le statut des ingénieurs hospitaliers.
Le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 crée un nouveau corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il fait converger la carrière des ingénieurs en chef hospitaliers vers celle des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique et notamment celle des ingénieurs en chef territoriaux. Le décret prévoit également les dispositions applicables à l'emploi d'ingénieur général.
L'échelonnement indiciaire est prévu par le décret n°54 du 30 janvier 2024.
Le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d'avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il procède à l'alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux.
Le décret n°2024-53 du 30 janvier 2024 détaille l'échelonnement indiciaire applicable.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, c'est-à-dire le 1er février.