Personnels des services techniques et scientifiques

JURISPRUDENCE

• Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
   01/10/2015

  • Cour administrative d'appel NANCY CHR de Metz-Thionville 23/07/2015 - Requête(s) : 14NC01814

  NBI Assistant médico-administratif Consultations externes Conditions activité "principale"

• Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
   14/01/2015

  • Conseil d'État Centre hospitalier d’Alès 15/10/2014 - Requête(s) : 362605

  Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conditions pour accéder à l'échelon 7 du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  Accès gratuit  26/12/2023

  Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle

• Peut-on procéder à l'intégration directe d'un ISGS ou autre agent dans le corps des ingénieurs hospitaliers ?
   26/01/2023

  Intégration directe Ingénieur hospitalier Infirmiers en soins généraux

• Peut-on prendre en charge les frais de transport des membres des jurys d’un concours de recrutement d’ingénieur hospitalier ?
   30/01/2020

  Concours Jury Frais de transport

• Faut-il "classer" un agent dans le grade de technicien hospitalier ou TH supérieur au regard de ses fonctions ?
   09/10/2018

  Grade Fonctions Technicien hospitalier supérieur

• Peut-on recruter directement un technicien hospitalier par concours sur titres ?
   27/06/2017

  Contractuel de droit public Concours sur titres Technicien hospitalier supérieur Computation départementale

• Peut-on prendre en compte une candidature lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme plus élevé ?
   16/06/2017

  Concours Diplôme Technicien hospitalier supérieur Équivalence des diplômes

• Le diplôme du Master sciences, technologies, santé peut-il être admis pour le concours sur titres d'ingénieur ?
   08/09/2016

  Concours sur titres Équivalence des diplômes Ingénieur hospitalier Master

• Une assistante médico-administrative occupant des fonctions de TIM peut-elle être positionnée sur un poste de THS
   10/08/2015

• Quelles sont les modalités du concours sur titres d'ingénieur hospitalier ?
   24/07/2015

  Entretien Concours sur titres Ingénieur hospitalier

• Un établissement pouvait-il procéder à la titularisation sans concours ni examen professionnel d'un techniciens supérieur hospitalier ?
   26/03/2015

  Retrait Titularisation Vice de procédure Emploi précaire Résorption Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur

• L'avis de concours doit-il être conforme à la décision d'ouverture du concours ?
   27/11/2014

  Annulation Concours Équivalence des diplômes

• Qui doit communiquer le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnnelle ?
   20/05/2014

  Concours Dossier Acquis de l'expérience Technicien hospitalier supérieur Reconnaissance RAEP

• Quelles sont les modalités d'avancement d'un technicien hospitalier au grade de technicien hospitalier supérieur ?
   19/11/2012

  Avancement Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur Liste d'aptitude

• Comment calculer la reprise d'ancienneté d'un agent contractuel depuis 2001, mis en stage en 2012 ?
   31/08/2012

  Contrat aidé Contractuel de droit public Emploi jeune Reprise d'ancienneté

• La formation d’adaptation à l’emploi prévue pour les ingénieurs et techniciens supérieurs hospitaliers doit-elle être mise en œuvre en cas d’intégration directe ?
   07/01/2010

• Quelles sont les modalités de recrutement dans la fonction publique hospitalière ?
   24/07/2007

VEILLE JURIDIQUE

• La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
  Accès gratuit  11/03/2024

  Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade

• Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
  Accès gratuit  31/01/2024

  Statut Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire

• Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
  Accès gratuit  14/11/2022

  Formation Numérique Etudiants en santé

• Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
  Accès gratuit  23/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier

• Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
   20/11/2018

  Ingénieur hospitalier AP-HP PPCR

• Le statut des ingénieurs inclut désormais le PPCR
   22/09/2017

  Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
   25/05/2016

  Classement Echelonnement indiciaire Indice