Du conseil de surveillance au conseil d'administration des ARS
Publié en juin 2024
Agence régionale de santé Conseil d'administration Composition ARS
Voir également :À partir du 1er octobre 2024, la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS) évolue afin de renforcer la place des élus en son sein.
En effet, l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, transforme le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration et modifie ainsi l'article L.1432-3 du code de la santé publique.
Le décret n°2024-566 du 19 juin 2024 modifie la composition et le fonctionnement des conseils d'administration.
Tout d'abord, 8 représentants des collectivité territoriales du ressort géographique de l'agence siègeront sauf pour la Corse (9 représentants), la Martinique et la Guyane (6) ou encore La Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Réunion ou encore Mayotte (Outre-mer).