Moteur de recherche

Un établissement public de santé peut-il effectuer des dons librement ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Domaine et investissement immobilier de l'établissement
  5. Cession de bien
Document précédent
---

Publié en janvier 2025

Don Biens mobiliers Domaine

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Primes et indemnités
Questions-réponses