Moteur de recherche

Que faire lorsque le résident ne paie pas ses frais d'hébergement ?

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Généralités
  5. Créances des établissements
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2025

Obligés alimentaires Recouvrement Obligation alimentaire Débiteur d'aliment Juge aux affaires familiales

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses