Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est prolongé jusqu'à fin septembre
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires instauré par l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière est un dispositif temporaire qui devait prendre fin trois ans après sa mise en œuvre en décembre 2021 (décret du 30 novembre 2021).
Le décret n°2025-494 du 3 juin 2025 vient de le prolonger jusqu'au 30 septembre 2025 et supprime le bilan national pour évaluer l'opportunité de la pérennisation de ce dispositif.
Ce même décret en profite pour mettre le décret initial du 4 janvier 2002 en conformité avec les références du code général de la fonction publique.