L’illégalité d’une décision ne sanctionnant pas un PUPH au regard de son comportement et de la consultation de dossier sans autorisation pour une recherche
Publié en septembre 2025 | FJH n°067 , p.301
Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
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