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Un EHPAD est-il responsable des biens personnels déposés par les résidents dans les coffres individuels ?

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité à l'égard des biens des personnes accueillies
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Publié en septembre 2025

Responsabilité EHPAD Dépôt des objets Coffre-fort

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