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Le directeur de l’ARH a compétence liée pour rejeter une demande d’autorisation de lits dérogatoire dans une zone surdotée en lits, de l’activité sollicitée

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Publié en novembre 2009 | FJH n°082 , p.441

Autorisation dérogatoire Carte sanitaire Besoin exceptionnel Compétence liée Rejet

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