Le Guide « pratique » de la DGAFP sur le temps partiel dans la fonction publique
Publié en novembre 2025
Voir également :Le temps partiel, choisi ou subi, selon les hypothèses, concerne 21% des agents de la fonction publique hospitalière, majoritairement féminins.
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelle le cadre applicable, récemment assoupli ainsi que ses conséquences sur la pension de retraite suite au récent décret n°2025-680 du 15 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025.
Le Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics a principalement le mérite de synthétiser le dispositif autour de cinq parties qui balaient toute la procédure (cadre général, demande, organisation, sortie du dispositif et impact sur le calcul de la pension).
Un agent peut exercer ses fonctions à temps plein sur un emploi à temps complet (durée légale du temps de travail et durée de service) ou diminuer son temps de travail. Il se distingue de l’agent occupant un emploi à temps non complet (emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou réglementaire de travail).
Tous les agents sont concernés (fonctionnaire, fonctionnaire stagiaire et contractuel), qu’ils occupent à un emploi à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté depuis le décret du 30 décembre 2024 (voir « Temps partiel dans la fonction publique : modifications pour les contractuels et fonctionnaires à temps non complet »). Ils peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit compris entre 50 et 80% (l’employeur ne peut s’y opposer) ou sur autorisation (selon les nécessités de service et pour une quotité variant de 50 à 90%) et percevront alors une rémunération réduite à due proportion (sauf si le temps partiel est à 80% et 90%, ils percevront alors 85,7 % et 91,4 %) . Toutefois, le temps partiel thérapeutique, lié à l’état de santé, s’en différencie par sa durée (maximum un an) et sa rémunération (maintenue pleinement). Enfin, une modalité particulière est la retraite progressive, qui permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en conservant une activité réduite et ce, dès 60 ans depuis le 1er septembre 2025. Une Foire aux questions spécifique lui est dédiée qui indique que « Tous les types de temps partiel peuvent permettre de bénéficier du dispositif de retraite progressive, que le temps partiel soit de droit ou sur autorisation. » à l’exception du temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière s’exerce dans le cadre du cycle de travail avec une diminution soit du temps de travail quotidien, soit du temps de travail hebdomadaire. Le Guide rappelle, fort opportunément, que les jours fériés ne sont pas récupérables dans le cas où ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel (CE, 16 octobre 1998, n°169547) en précisant la particularité des agents en repos variable qui bénéficient de la compensation du férié qui coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire (art. 5 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002).
Le Guide rappelle également que les congés annuels sont calculés comme ceux des agents à temps plein et que le temps partiel n’a aucune incidence sur les jours de fractionnement (ils ne sont pas proratisés), contrairement aux jours de réduction du temps de travail. Cela vaut également pour les agents au forfait qui exerceraient à temps partiel : les congés annuels ainsi que les jours de RTT seront proratisés (voir p.32 du Guide).
La dernière partie du Guide présente les effets du temps partiel sur la retraite. En effet, « Une période de services accomplis à temps partiel n’est pas décomptée de la même façon en constitution, en liquidation et en durée d’assurance » et le temps partiel n’aura d’impact que « pour la durée de services et de bonifications » sauf pour certains temps partiel (élever, un enfant, congé de présence parentale, temps partiel thérapeutique, congé de proche aidant ou congé de solidarité familiale pris à temps partiel = vaut comme un temps plein). En outre, « l’exercice d’une activité à temps partiel a un impact sur le nombre de points acquis dans les régimes complémentaires, pour les titulaires, au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) comme pour les contractuels, à l’IRCANTEC. ». Les agents ont la possibilité de surcotiser.