Tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Publié en mars 2026
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Voir également :Par décret n°2026-155 du 3 mars 2026, certaines modalités relatives au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées sont précisées.
Ainsi, la référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale des soins.
Les modalités de financement des services en cas d'interruption de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont précisées. Ainsi, à compter de la première semaine civile sans soins, sauf réattribution temporaire de la place, le service ouvre une période dite “d'absence financée”, d'une durée maximale de trois semaines civiles, pendant laquelle il reçoit le montant forfaitaire hebdomadaire le plus faible fixé par l'arrêté. Le texte conforte la pratique actuelle en précisant que les jours fériés sont bien pris en compte dans la tarification.
Le décret modifie également le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé.