Un agent peut valablement suivre une formation sur son temps personnel
Telle est, en substance, la conclusion du tribunal administratif de Lille qui vient d'annuler la révocation d'une aide-soignante dans sa décision du 5 mars 2026 (n°250621).
En l'espèce, Mme A... a été recrutée en qualité d’aide-soignante par le centre hospitalier de Douai le 1er mai 2008, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, avant d’être titularisée en 2015. En 2021, elle a réussi le concours d’entrée à l’école d’infirmiers, formation qui s’est achevée le 10 décembre 2024. Cette formation a été réalisée sur son temps personnel ; Mme A… n'a ainsi pas sollicité son employeur.
Elle a été révoquée par décision du 25 avril 2025 par "la directrice du centre hospitalier de Douai qui a uniquement fondé sa décision de révocation sur l’existence d’un acte d’abus de confiance et d’escroquerie, d’une violation manifeste de la confiance essentielle entre les agents et l’établissement de la part de Mme A.... Il ressort du rapport de saisine du conseil de discipline que le centre hospitalier a reproché à Mme A... d’avoir poursuivi des études d’infirmière durant trois années, d’avoir perçu ses salaires dans leur intégralité, d’avoir continué à exercer ses fonctions d’aide-soignante en parallèle de son statut d’étudiante, sans autorisation préalable de la direction, le centre hospitalier considérant que Mme A... ne pouvait acquérir le diplôme d’infirmière que par les procédures de démission, de disponibilité ou d’intégration au vivier d’études promotionnelles".
Le TA de Lille a, dans un premier temps, suspendu la révocation par ordonnance n° 2506025 du 17 juillet 2025. En effet, on peut légitimement s’interroger sur l'abus de confiance commis, associé à une escroquerie, dans la mesure où, manifestement, l'agent a supporté l'ensemble des frais de sa formation. Quant à la violation manifeste de la confiance essentielle entre agents et employeur, on peine encore à la mettre en évidence. Il n'y a aucune incompatibilité à être salarié, par exemple, et étudiant. La formation personnelle relève de la sphère privée, tant que cela n'impacte pas le travail de l'intéressé.
Après avoir constaté que le CH ne produisait aucun mémoire en mémoire, le TA de Lille a surtout rappelé que “aucune disposition légale ni réglementaire n’interdit à un agent de suivre une formation, y compris en école d’infirmiers, en dehors de son temps de service” pas plus qu'aucune “disposition légale ni réglementaire ne lui imposait de recueillir l’accord de son employeur afin de suivre une formation en dehors de son temps de service”.
Dès lors, la matérialité des faits n'était pas établie et la sanction ne se trouvait pas fondée. Rien d'étonnant à son annulation. Le TA enjoint au centre hospitalier de procéder à la réintégration de Mme A… au 1er juin 2025 (prise d’effet de la décision de révocation).