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Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé

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  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge administratif
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Publié en septembre 2012 | FJH n°066 , p.327

Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative

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