Moteur de recherche

Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge administratif
Document précédent
Document suivant

Publié en septembre 2012 | FJH n°066 , p.327

Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses