Accueillants familiaux

JURISPRUDENCE

• L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
   12/11/2021 Cour administrative d'appel Paris 05/10/2021 - Requête(s) : 20PA01093
  
  

  Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale

• Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
   13/01/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
  
  

  Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial

• Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire
   14/01/2015 Conseil d'État Sieur LOCARD c./ CH de Manosque 01/10/2014 - Requête(s) : 379463
  
  

  Compétence Agents publics Juridiction administrative Accueillant familial

• Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
   01/09/2012 tribunal des conflits CHS d’Ainay-le-Château 14/05/2012 - Requête(s) : 3870
  
  

  Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est le statut des accueillants familiaux thérapeutiques ?
   22/08/2019

  Accueil familial thérapeutique Statut

• Une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) gérée par un centre hospitalier ne disposant pas de service de psychiatrie peut-elle faire appel à des familles d'accueil thérapeutique et, si oui, dans quelles conditions ?
   21/12/2018

  Accueillants familiaux thérapeutiques Maison d'accueil spécialisée

• Les accueillants et assistants familiaux, ainsi que les apprentis, doivent-ils figurer dans la liste des électeurs aux commissions consultatives paritaires ?
   12/10/2018

  Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux

• Les accueillants familiaux sont -ils soumis au Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux contractuels de la FPH ?
   30/07/2018

  Rémunération Accueillants familiaux

VEILLE JURIDIQUE

• Formation des accueillants familiaux
   19/04/2017

  Formation continue Formation initiale Accueillants familiaux

• Modification de l'agrément des accueillants familiaux
   21/12/2016

  Agrément Accueil Accueillant familial

• L’accueillant familial thérapeutique a droit aux allocations chômage et au respect de la procédure de licenciement prévue par le décret du 6 février 1991
   28/04/2016

  Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage