Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
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L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
12/11/2021
- Modifié
en novembre 2021
Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire
14/01/2015
Compétence Agents publics Juridiction administrative Accueillant familial
Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
01/09/2012
Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative
Quel est le statut des accueillants familiaux thérapeutiques ?
22/08/2019
Accueillants familiaux thérapeutiques Maison d'accueil spécialisée
Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux
Comment recruter un accueillant familial ?
17/07/2014
Accueil familial thérapeutique Contrat Accueillants familiaux thérapeutiques
Formation des accueillants familiaux
19/04/2017
Formation continue Formation initiale Accueillants familiaux
Modification de l'agrément des accueillants familiaux
21/12/2016
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage