Moteur de recherche

Qui est compétent pour statuer sur la demande de certificat d'urbanisme présentée par un centre hospitalier ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
Document précédent
Document suivant

Publié en juin 2014

Préfet Compétence Loi HPST Certificat d'urbanisme

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses