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Le retard de diagnostic n’est pas suffisamment établi pour mettre en cause la responsabilité du service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en septembre 2014 | FJH n°078 , p.403

Diagnostic Retard Responsabilité pour faute (non)

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