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Le juge des référés octroie 500 000 F à titre de provision à un psychiatre des hôpitaux illégalement révoqué

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Procédure contentieuse
  5. Le référé
  6. Le référé provision
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Publié en février 2000 | FJH n°019 , p.77

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