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Cession des terrains relevant du domaine privé : le dispositif est précisé par instruction

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Domaine et investissement immobilier de l'établissement
  5. Cession de bien
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Publié en mai 2015

Directeur Cession Conseil de surveillance Décote Domaine privé

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