Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
Publié en août 2016 - Modifié en juin 2021 | FDH n°353 , p.5377 | remplace la FDH n°131 , p.2105 de 2004
Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts
Voir également :