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Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité à l'égard des biens des personnes accueillies
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Publié en août 2016 - Modifié en juin 2021 | FDH n°353 , p.5377 | remplace la FDH n°131 , p.2105 de 2004

Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts

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