Moteur de recherche

Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?

  1. Hopitalex
  2. Institutions sociales et médico-sociales
  3. Établissements et services sociaux et médico-sociaux
  4. Fiscalité - Financement - Tarification - Budget
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2017

EHPAD Contrôle CPAM Hébergement temporaire

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses