Moteur de recherche

Que deviennent les biens d'un résident décédé ?

  1. Hopitalex
  2. Institutions sociales et médico-sociales
  3. Établissements et services sociaux et médico-sociaux
  4. Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  5. Décès
Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2018 - Modifié en janvier 2024

Décès Biens Résident

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses