Moteur de recherche

Mise à jour des règles applicables aux GIP

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. La coopération
  4. Groupement d'intérêt économique (GIE) - Groupement d'intérêt public (GIP)
Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2018

Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses